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Contrôle des chantiers
Les Commissions paritaires du Gros oeuvre, du Second oeuvre et des Parcs & Jardins ont mis en place une Mission de surveillance ayant pour objectif de s'assurer que les conditions de travail sur les chantiers respectent les dispositions conventionnelles et légales applicables.
Le Bureau de contrôles des chantiers effectue des contrôles de routine ainsi que sur dénonciation.
Bureau de contrôle des chantiers :
Avenue d'Aïre 40
1203 Genève
Tel. 022/715.08.88
info@controle-chantiers-ge.ch
Responsable : Elisabeth Renteria-Hagen
e.renteria-hagen@controle-chantiers-ge.ch
La Responsable et les neuf Inspecteurs sont dûment accrédités par la Chancellerie d'Etat (porteurs d'une carte de légitimation officielle).
En cas d'infraction supposée sur un chantier, les Inspecteurs établissent un rapport de contrôle, lequel fera l'objet d'une instruction administrative.
Suite à cette instruction, la Commission "Infractions" pourra statuer sur la notification d'une peine conventionnelle selon la gravité des infractions constatées.
Le Bureau de contrôles des chantiers effectue des contrôles de routine ainsi que sur dénonciation.
Bureau de contrôle des chantiers :
Avenue d'Aïre 40
1203 Genève
Tel. 022/715.08.88
info@controle-chantiers-ge.ch
Responsable : Elisabeth Renteria-Hagen
e.renteria-hagen@controle-chantiers-ge.ch
La Responsable et les neuf Inspecteurs sont dûment accrédités par la Chancellerie d'Etat (porteurs d'une carte de légitimation officielle).
En cas d'infraction supposée sur un chantier, les Inspecteurs établissent un rapport de contrôle, lequel fera l'objet d'une instruction administrative.
Suite à cette instruction, la Commission "Infractions" pourra statuer sur la notification d'une peine conventionnelle selon la gravité des infractions constatées.
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Barème des amendes CPGO
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Procédure Crasse CPGO – arrêt d’activité d’une entreprise
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Procédure Crasse CPGO – conditions de reprise du travail
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